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Révision du droit de tutelle
Publication sur le nouveau droit de la protection de l'adulte.
Le lancement de la révision du droit de tutelle remonte aux années 90. Dès le départ, insieme Suisse a pris une part très active dans ce processus et a participé à la commission d’expert-e-s qui fut chargée d’élaborer l’avant-projet. Le nouveau droit de la protection de l’adulte entrera en vigueur le 1er janvier 2013. Pour y voir plus clair, insieme Suisse publie la brochure « La protection dont j’ai besoin… - Le nouveau droit de la protection de l’adulte: les aspects concernant les personnes mentalement handicapées et leurs proches». L’ouvrage donne un aperçu des principaux changements et explique les enjeux du nouveau droit pour les personnes concernées et leurs proches. Quant aux informations sur l’avancement de la mise en œuvre dans les cantons, elles sont disponibles sur le site de la Conférence des cantons en matière de protection des mineurs et des adultes (COPMA).
 
www.insieme.ch/fr/engagement-politique/la-protection-de-ladulte/le-nouveau-droit/
www.kokes.ch/fr/04-dokumentation/06-umsetzung-in-den-kantonen.php?navid=18
 
 
 
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